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Marques déposées par la société AG2R PREVOYANCE
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LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3723214
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
22/03/2030
LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE de AG2R PREVOYANCE

Présentation de la marque LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE

Déposée le 22 mars 2010 par la société AG2R PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la société AG2R PREVOYANCE domicilié(e) 14-16 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 232 270 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AG2R LA MONDIALE, Mme Direction Juridique et Fiscale . domicilié(e) 151-155 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PACTE SANTE DE LA PATISSERIE arrivera à expiration en date du 22 mars 2030.

AG2R PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIOFICHES , EquationIFC Multisupports , PROXIMITES AG2R LA MONDIALE La lettre des administrateurs et des délégués des sociétaires , C'est l'Est , FONDATION DU POLE ALIMENTAIRE AG2R LA MONDIALE , ALLEZ ALLEZ , ANI couverture santé collective , ANI mutuelle complémentaire , EXPA INFO , PREPARONS MA RETRAITE PROPOSE PAR AG2R LA MONDIALE


AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par code de la Sécurité sociale - 14-16 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 333232270


AG2R LA MONDIALE, Mme Direction Juridique et Fiscale . - 151-155 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2020 n°2747577 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-11

Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques.

Assurances et affaires financières. Affaires bancaires. Affaires immobilières. Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers. Services de caisses de prévoyance ; services de caisse de paiement de retraite et de pensions d'invalidité.

Services de santé. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'aide, d'assistance, d'information et de conseil à la personne, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique.